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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-2035 rect. bis

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BÉLIM


ARTICLE 42



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.