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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2431 rect. 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CUYPERS, Mmes CHAIN-LARCHÉ, JACQUES et AESCHLIMANN, MM. BACCI et GREMILLET, Mmes GRUNY et LASSARADE, M. Henri LEROY, Mme PLUCHET, M. CAMBON, Mme CANAYER et M. Jean-Marc BOYER ARTICLE 36 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.