Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-2567
25 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme VÉRIEN
ARTICLE 5
Alinéas 32 à 38
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.