En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIZZON, FARGEOT, MENONVILLE, LAUGIER et COURTIAL, Mme ANTOINE, MM. CAPO-CANELLAS, MAUREY et DUFFOURG et Mme HERZOG

ARTICLE 6

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les retraités intervenant en milieu associatif, culturel, sportif, caritatif ou dans l’animation, les pensions et retraites font l’objet d’un abattement de 10 % qui ne peut excéder 4399 €. Ce plafond s’applique au montant total des pensions et retraites perçues par l’ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. » ;

Objet

Pour les bénévoles du milieu associatif qui peuvent au moins justifier de 240 heures par an d’engagement auprès d’une association dûment reconnue, œuvrant dans les domaines sportif, culturel, caritatif et l’animation, il devrait être possible de bénéficier d’un abattement de 10 % sur les pensions de retraite pour le plus grand bénéfice de la cohésion sociale dont notre pays a tant besoin.