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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-366 rect. quinquies 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOUASSIN et BUVAL, Mmes CONCONNE et MALET, M. MOHAMED SOILIHI, Mme SCHILLINGER et MM. BUIS et RAMBAUD ARTICLE 42 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.