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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-521 rect. bis 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FAGNEN, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, MM. BOURGI, CHAILLOU et CHANTREL, Mme FÉRET, M. Patrice JOLY, Mmes LE HOUEROU et MONIER et MM. PLA, ROS, STANZIONE, TEMAL, UZENAT et Michaël WEBER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.