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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-75 rect. quater 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Louis VOGEL, PIEDNOIR, GRAND, SÉNÉ, LAMÉNIE, WATTEBLED et BRAULT, Mmes CANAYER, BOURCIER et Laure DARCOS et MM. HAYE, ANGLARS et MENONVILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.