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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 138 , 139 , 143, 145) |
N° II-1156 2 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ROIRON, Mme BRIQUET, MM. COZIC et KANNER, Mmes ARTIGALAS, BONNEFOY et CANALÈS, M. CHAILLOU, Mmes CONCONNE, ESPAGNAC et FÉRET, M. GILLÉ, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LE HOUEROU, MM. LUREL, MARIE, MÉRILLOU et MONTAUGÉ, Mme MONIER, MM. PLA, RAYNAL, REDON-SARRAZY, ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.