En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. FARGEOT

ARTICLE 54

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Alinéa 2, tableau, dernière colonne, dernière ligne

Remplacer le nombre :

2 016 366

par le nombre

1 953 516

Objet

En loi de finances pour 2025, pour la première fois, le plafond des autorisations d’emplois d’agents publics de l’État a dépassé les 2 millions.

Pour mémoire, les plafonds étaient ainsi fixés, en 2019, 1 953 516 ETP ; en 2023 : 1 961 094 ETP, en 2024 : 1 985 307 ETP. Au total, entre 2019 et 2025, ce sont donc plus de 55 000 emplois qui ont été créés.

Cette augmentation des plafonds d’emplois est un des facteurs générant une augmentation des dépenses de personnel. Ainsi, après avoir augmenté en moyenne de 1 à 2 % par an entre 2011 et 2019, cette dépense a bondi de 4,2 % entre 2023 et 2024. En 2024, elle représente 152 milliards d’euros, soit 34 % des dépenses nettes du budget général de l’État.

Dans un contexte dérapage de la dépense publique et d’impérieux devoir de redresser les comptes publics, la loi de finances pour 2026 prévoit de nouveau la création de 8 459 Equivalent Temps Plein, très partiellement compensée par la suppression de 3 000 ETP.

Cet amendement propose donc de revenir au plafond d’emploi autorisé de 2019, année antérieure à la crise sanitaire, afin de baisser la dépense publique. Cette baisse devra préserver les missions régaliennes de l’État, à savoir Sécurité, Armées, Justice.