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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 138 , 139 , 143, 145) |
N° II-130 rect. bis 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LEFÈVRE, Jean-Baptiste BLANC, POINTEREAU et CADEC, Mme DI FOLCO, M. KHALIFÉ, Mmes GRUNY et BILLON, MM. ROJOUAN, PANUNZI, DELIA, HAYE et GROSPERRIN, Mme GUIDEZ et MM. Henri LEROY, CHATILLON, ANGLARS, CAMBON et PIEDNOIR ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 72 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.