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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 138 , 139 ) |
N° II-1463 rect. bis 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. POINTEREAU, GROSPERRIN, SOL et Henri LEROY, Mme BERTHET et MM. SIDO, PANUNZI et Daniel LAURENT Article 51 (crédits du compte spécial) (État D) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.