|
Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 138 , 139 ) |
N° II-1668 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. Grégory BLANC, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 51 (crédits du compte spécial) (État D) |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.