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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 138 , 139 ) |
N° II-1693 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GONTARD, Grégory BLANC et BENARROCHE, Mmes Mélanie VOGEL et SENÉE, MM. DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE et SOUYRIS et M. SALMON Article 51 (crédits du compte spécial) (État D) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.