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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 138 , 139 , 140, 143) |
N° II-182 27 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Mickaël VALLET et GILLÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 69 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.