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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 138 , 139 , 143, 145) |
N° II-1828 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DELCROS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.