En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. ROHFRITSCH et Mmes TETUANUI et GIRARDIN

ARTICLE 54

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, dernière colonne

1° À la neuvième ligne 

Remplacer le nombre :

1 084 758

par le nombre :

1 084 750

2° À la dix-septième ligne 

Remplacer le nombre :

34 243

par le nombre :

34 251

Objet

Cet amendement vise à augmenter les effectifs des personnels enseignants dans le cadre de l’ouverture d’une formation maritime dans le lycée agricole d’Opunohu en Polynésie, en relevant de 8 ETPT le plafond d’emploi du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature dès 2026.

L’enseignement maritime en Outre-mer constitue un levier stratégique pour la souveraineté maritime française et pour le développement économique et social de ces territoires.

Les territoires ultramarins, par leur position géographique et l’étendue de leurs zones économiques exclusives (ZEE), jouent un rôle essentiel dans la politique maritime nationale.

Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle maritime implantés en

Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, à Mayotte et en Polynésie française assurent la formation de matelots, de mécaniciens, de marins pêcheurs ou encore de capitaines de navires participant aux liaisons inter-îles et à la vitalité des filières maritimes locales.

La quasi-totalité des élèves trouve un débouché professionnel à l’issue de leur parcours.

L’enseignement maritime enregistre ainsi un très bon taux d’insertion professionnelle, répondant à d’importants besoins de recrutement de la filière, et démontre son utilité économique et sociale pour la Nation.

L’enseignement maritime ne reçoit cependant aucun financement de la mission interministérielle de l’enseignement scolaire (MIES), qui regroupe les crédits et emplois de l’Education nationale et de l’enseignement agricole. Les emplois et la masse salariale nécessaires à l’enseignement public maritime doivent donc être prévus sur le budget du ministère chargé de la mer.

Conformément aux orientations du comité interministériel de la mer 2025, la formation maritime est une priorité en Polynésie française, où les besoins en main-d’œuvre maritime sont criants. Comme plusieurs autres territoires ultramarins, la Polynésie manque de formations initiales pourtant attendues par les filières locales de l’économie bleue

En accord avec le Gouvernement de Polynésie française, un projet de formation maritime au lycée agricole d’Opunohu est prêt à ouvrir à la rentrée scolaire 2026, soutenu par le Gouvernement local et validé par les services de l’État. Il vise à former les jeunes aux métiers de la mer, indispensables au renouvellement des marins du commerce et au maintien des dessertes interinsulaires.

Les postes demandés pour la Polynésie, permettront :

– de proposer une offre de formation maritime initiale,

– de garantir un encadrement conforme aux standards nationaux de sécurité et de qualification maritime ;

– de former localement la main d’œuvre maritime,

– de réduire l’exil scolaire,

– de soutenir l’emploi et la souveraineté maritime

– de soutenir la stratégie de l’État en matière de souveraineté et de présence maritime sur les bassins océaniques.

Un tel plan de 8 ETPT est ciblé, soutenable et cohérent avec les priorités nationales : réussite des élèves, apprentissage dans un cadre bienveillant et sécurisant, sécurité des jeunes, attractivité des métiers, montée en puissance de l’économie bleue et équité territoriale. Il traduit un investissement stratégique et pluriannuel, indispensable à la pérennisation des formations maritimes en Polynésie.

Pour des raisons de recevabilité, les autorisations d’emploi du ministère de l’éducation nationale sont diminuées du même nombre d’ETPT. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.