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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 138 , 139 , 141, 145) |
N° II-535 rect. bis 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. ROUX et DAUBET et Mme JOUVE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.