|
Direction de la Séance |
Proposition de loi Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises (n° 26 , 25 ) |
N° 1 rect. quater 22 octobre 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la Séance |
Proposition de loi Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises (n° 26 , 25 ) |
N° 1 rect. quater 22 octobre 2025 |