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Direction de la Séance

Proposition de loi

Formations en santé

(1ère lecture)

(n° 36 , 35 , 30)

N° 21

17 octobre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme AESCHLIMANN


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.