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Direction de la Séance |
Proposition de loi Formations en santé (1ère lecture) (n° 36 , 35 , 30) |
N° 8 17 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes SOUYRIS, PONCET MONGE, de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.