En séance

Projet de loi constitutionnelle Une Corse autonome au sein de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 782 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PARIGI, Mme FLORENNES, M. BLANCHET, Mmes DEVÉSA, SAINT-PÉ et HOUSSEAU et MM. CANÉVET, LONGEOT, BITZ, DELCROS, HENNO et CADIC

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

ce statut

par les mots :

la Corse

Objet

Le présent amendement précise que les spécificités justifiant l’adaptation de la loi tiennent à la Corse elle-même, et non à son statut.

En effet, un cadre institutionnel ne possède aucune caractéristique matérielle. Si la Collectivité de Corse doit demain exercer ce pouvoir normatif, c’est exclusivement pour répondre aux réalités tangibles de son territoire : son insularité, son relief montagneux, l’étroitesse de son marché ou les impératifs de sa cohésion sociale.

En substituant les mots « de la Corse » aux mots « de ce statut », cet amendement consacre une évidence : le droit doit épouser le réel, et non l’inverse.