En séance

Projet de loi constitutionnelle Une Corse autonome au sein de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 782 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des lois

présenté par

MM. PANUNZI, HUGONET, CADEC, KHALIFÉ et Jean-Baptiste BLANC, Mmes SANTONI et AESCHLIMANN, MM. SOL et GROSPERRIN et Mme IMBERT

ARTICLE UNIQUE

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Amendement n° 1, après l’alinéa 1

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

1° Après la première occurrence du mot :

Corse

insérer les mots :

, dont la population est attachée à sa terre,

Objet

Ce sous-amendement vise, dans l’amendement n° 1 de la commission, à intégrer dans la Constitution la reconnaissance symbolique de l’attachement de la population de Corse à sa terre.