Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026

Direction de la Séance

N°105

17 novembre 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

M. NATUREL


Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Outre-mer

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

40 000 000

 

40 000 000

 

TOTAL

40 000 000

 

40 000 000

 

SOLDE

+ 40 000 000

+ 40 000 000

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

40 000 000

 

 

40 000 000

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

TOTAL

40 000 000

 

40 000 000

 

SOLDE

+ 40 000 000

+ 40 000 000

 

Objet

Cet amendement a pour but de rendre disponibles en crédits les lignes budgétaires nécessaires à la mise en œuvre 3e vague du plan de reconstruction initiée par la Mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie.