Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026

Direction de la Séance

N°97

17 novembre 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Le Gouvernement


Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

–

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

–

(minorer l’ouverture de)

Infrastructures et services de transport

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

8 000 000

 

 

 

Paysage, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Service public de l’énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

 

 

 

 

TOTAL

8 000 000

0

 

 

SOLDE

+ 8 000 000

 

Objet

Le présent amendement du Gouvernement vise à doter le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de 8 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement (AE) afin de financer les aides carburant aux pêcheurs, compte tenu des cours du gazole observés dans les ports de pêche.

En conséquence, cet amendement vise à majorer les ouvertures de crédits de l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » en 2026, à hauteur de 8 millions d’euros en AE.