Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord

entre le Gouvernement de la République française

et le Gouvernement du Monténégro

relatif à la mobilité des jeunes

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].



 

[1] Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3709 (AN - 13ème législature).