Article 1er A (nouveau)
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I. – Le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : |
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« Les membres élus du conseil consulaire élisent parmi eux le président de ce conseil. |
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« L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire participe aux travaux du conseil consulaire. Il peut se faire représenter. » |
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II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires. |