Texte en discussion

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), signée à New York le 20 novembre 1989,

Vu le Plan d'action global pour la santé mentale 2013-2020, adopté le 27 mai 2013 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS),

Vu le rapport de la Cour des comptes «  Les médecins et les personnels de santé scolaires  », publié le 27 mai 2020,

Vu le rapport de la Cour des comptes «  La pédopsychiatrie : Un accès et une offre de soins à réorganiser  », publié le 21 mars 2023,

Vu le rapport du Haut Conseil de la Famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) «  Quand les enfants vont mal, comment les aider  ? », publié le 13 mars 2023,

Vu la synthèse du bilan de la feuille de route des Assises « Santé mentale et psychiatrie », état d'avancement au 3 mars 2023,

Vu l'étude de Santé publique France de février 2023,

Vu le rapport du Défenseur des droits «  Santé mentale des enfants : le droit au bien-être  », rendu public le 20 novembre 2021,

Vu le rapport d'information n° 843 (2020-2021) de Mme Colette Mélot, fait au nom de la mission d'information «  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter  », déposé le 22 septembre 2021,

Vu la réponse du ministre chargé de la santé à la question d'actualité de Mme Nathalie Delattre, publiée au Journal officiel des débats du Sénat du 30 mars 2023,

Considérant que la santé mentale des jeunes s'est dégradée au cours de ces dernières années ;

Estimant qu'une prise en charge précoce et de qualité d'un enfant atteint de troubles psychiques est le gage d'une meilleure stabilisation ou guérison de sa maladie à l'âge adulte ;

Rappelant que le droit des enfants à être bien soignés est garanti par les conventions internationales ;

Observant que les capacités d'accueil en soins de psychiatrie et d'accès aux psychologues sont insuffisantes face aux besoins ;

Déplorant que la médication des jeunes constitue, dans certains cas, une réponse par défaut de prise en charge psychothérapeutique sur le long cours ;

Souligne la nécessité de déployer une politique globale et ambitieuse d'accompagnement des jeunes dont la santé mentale est affectée ;

Invite à renforcer les effectifs de psychologues et de psychiatres tout en veillant à ce que ces spécialistes soient financièrement abordables par les familles et accessibles sur l'ensemble du territoire ;

Suggère de repenser les missions et de renforcer les moyens du service de santé scolaire pour le rendre plus performant et plus attractif pour les médecins et les infirmiers ;

Rappelle l'importance de soutenir les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) ;

Souligne l'intérêt de développer les campagnes de sensibilisation aux dispositifs de prévention existants et aux offres sanitaires de première ligne ;

Propose d'ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.