Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Saint John's le 28 mars 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.