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Monnaies virtuelles : usages, risques et enjeux de régulation

Dernière mise à jour le 12 février 2018
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Mercredi 7 février 2018, la commission des finances du Sénat a organisé deux tables rondes, la première, sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs ("blockchain"), et la seconde, sur les risques et enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles.

 

 

  Comprendre les enjeux

 

Les "monnaies virtuelles", définies par la Banque de France comme des "unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale", connaissent depuis plusieurs années un développement soutenu.

Il existerait aujourd’hui environ 1 500 "crypto-monnaies", pour une capitalisation totale d’environ 500 milliards de dollars. La plus connue d’entre elles, le bitcoin, représente approximativement un tiers du marché. Environ 300 000 transactions en bitcoin sont enregistrées chaque jour, contre 50 000 en 2013. Son cours a été multiplié par vingt au cours de l’année 2017.

La technologie sous-jacente au bitcoin, juridiquement qualifié de "dispositif d’enregistrement électronique partagé" et communément appelée blockchain, est également l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et des entreprises.

Schématiquement, la blockchain correspond à une chaîne de livres de compte virtuels retraçant l’ensemble des transactions effectuées. Il s’agit ainsi d’une nouvelle manière d’échanger dont la principale originalité réside dans le mode de validation des transactions, entièrement décentralisé et de ce fait réputé infalsifiable.

L’essor de la technologie blockchain et l’utilisation croissante des "monnaies virtuelles" soulèvent de nombreuses questions, face auxquelles les pouvoirs publics ont jusqu’à présent adopté des positions très différentes : alors que la Corée du Sud étudie actuellement l’opportunité d’interdire les échanges impliquant une "monnaie virtuelle", l’Estonie a confirmé sa volonté de lancer sa propre "crypto-monnaie".

Une première difficulté tient aux caractéristiques des "monnaies virtuelles" (anonymat, absence d’intermédiaires de paiement), qui sont susceptibles d’encourager leur usage à des fins criminelles – et plus particulièrement de favoriser le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

En outre, le développement des "monnaies virtuelles" et de la blockchain est porteur de risques pour les épargnants. Compte tenu de la forte appréciation des cours des principales "monnaies virtuelles" et de leur haut degré de volatilité, l’Autorité des marchés financiers a ainsi récemment mis en garde les épargnants contre les risques de perte très élevés en cas de correction ou de fraude.

Les nouveaux usages de la blockchain, s’ils sont porteurs d’innovation et peuvent utilement contribuer au financement des entreprises, sont également susceptibles d’exposer les épargnants à des cas d’escroqueries et de fraudes.

Enfin, alors même que l’anonymat relatif que confèrent les "monnaies virtuelles" n’encourage pas les particuliers à déclarer leurs gains, se posent la question de la qualification fiscale que doit retenir l’administration, particulièrement complexe à établir, et celle de la régulation, qui apparaît de plus en plus nécessaire.

Tables rondes (7 février 2018)

 

Mercredi 7 février 2018, la commission des finances a organisé deux tables rondes :

- sur le thème des nouveaux usages et de la régulation des chaînes de blocs ("blockchain"), avec :

  • Corso BAVAGNOLI, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor,
  • Alexis COLLOMB, titulaire de la chaire de finance de marché du Conservatoire national des arts et métiers,
  • Benoît de JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
  • Gilles FEDAK, cofondateur de l'entreprise iExec Blockchain Tech.

Cette table ronde était l’occasion de débattre des opportunités que représente cette nouvelle technologie et de revenir sur les tentatives de régulation en cours - en particulier l’ordonnance blockchain et la consultation publique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les initial coin offerings (ICOs).

- sur les risques et les enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles, avec :

  • Emmanuelle ASSOUAN, directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque de France,
  • Nathalie BEAUDEMOULIN, coordinatrice du pôle Fintech innovation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
  • Sandrine LEBEAU, responsable de la conformité et du contrôle interne à La Maison du Bitcoin,
  • Simon POLROT, fondateur du site Ethereum France.

Cette audition était notamment l’occasion de débattre des risques liés à l’essor des crypto-monnaies - en matière de protection des épargnants, de stabilité financière et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - mais permettra également d’aborder les questions plus générales qui se posent au législateur et aux utilisateurs (ex : régime fiscal des gains).

L'infographie de l'étude

 

Publication du rapport : "La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles" (23 juillet 2014)

 

La commission des finances du Sénat s’intéresse depuis plusieurs années aux questions liées à l’irruption du numérique dans la vie économique et financière. À ce titre, elle a organisé le 15 janvier 2014 une audition conjointe sur le développement des monnaies virtuelles, dont l’exemple le plus connu est le "bitcoin", système de paiement libre, anonyme et décentralisé.

Le rapport d’information de Philippe MARINI , président de la commission des finances, et de François MARC, rapporteur général, intitulé "La régulation à l’épreuve de l’innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles", s’inscrit dans la continuité de ces travaux. Il s’appuie notamment sur deux questionnaires adressés à l’administration.

Tout en prenant la juste mesure des risques régulièrement pointés par les régulateurs, le président et le rapporteur général préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles et le bitcoin – en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Le principe de "validation décentralisée" pourrait en effet s’appliquer bien au-delà des transactions, par exemple pour des certificats, des diplômes ou même des votes électroniques.

Le président et le rapporteur général suggèrent de fixer un cadre juridique équilibré, ce qu’a déjà commencé à faire la France. Ils proposent de "tester" pour l’instant le recours au droit existant et de poursuivre les efforts d’harmonisation au niveau européen, condition sine qua non de leur efficacité : les monnaies virtuelles sont des monnaies sans frontières. Il convient de poursuivre l’information des utilisateurs, sur les risques mais aussi sur leurs droits.

Le rapport contient notamment une étude internationale réalisée par la direction générale du Trésor à la demande du président et du rapporteur général. Cette comparaison entre 13 pays permet d’éclairer les différents choix effectués - ou pas - en matière de qualification juridique, de régulation des transactions, de fiscalité et d’innovation. Elle montre que la France se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Russie etc.) et les pays les plus ouverts (États-Unis, Canada, Israël etc.).

 Audition sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles (15 janvier 2014)

 

La commission des finances du Sénat, présidée par Philippe MARINI, se pose la question des enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin.

Le "bitcoin" constitue une des monnaies virtuelles les plus connues. Selon la Banque de France, "les annonces récentes d’acceptation de ces monnaies virtuelles par des commerçants de la sphère réelle et la mise en place de services permettant leur convertibilité contre des monnaies ayant cours légal nécessitent que les utilisateurs soient pleinement informés des dangers induits par le développement de ces monnaies non régulées."

Pour en savoir plus, consulter le Focus de la Banque de France de décembre 2013 : Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l’exemple du bitcoin.


L’audition conjointe a eu lieu le mercredi 15 janvier à 10 heures en salle Clemenceau et a réuni :

  • Delphine d’AMARZIT, chef du service du financement de l’économie de la direction générale du Trésor ;
  • Denis BEAU, directeur général des opérations à la Banque de France ;
  • Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;
  • Jean-Michel CORNU, directeur scientifique de la fondation Internet nouvelle génération ;
  • Jean-Paul GARCIA, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
  • Gonzague GRANDVAL, président de PAYMIUM SAS.

 

 

Consulter le compte rendu de l'audition

Voir la vidéo de l'audition

 En savoir plus

 

Photo : © Flickr / cc / antanacoins

Mise à jour : 04/08/2014