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Couverture numérique des territoires

Dernière mise à jour le 19 février 2018
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Mercredi 14 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

Les travaux de la commission de l'aménagement du territoire

 

 

Audition de Julien DENORMANDIE (14 février 2018)

Mercredi 14 février 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

 

Table ronde sur la couverture numérique du territoire (19 juillet 2017)

Mercredi 19 juillet 2017, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire, autour de :

  • un représentant de l’Agence du numérique ;
  • Martine LOMBARD, membre du Collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
  • Pierre LOUETTE, directeur général délégué, société Orange ;
  • Régis TURRINI, secrétaire général, société SFR ;
  • Didier CASAS, Secrétaire général, société Bouygues Télécom ;
  • Ombeline BARTIN, responsable des relations institutionnelles, société Iliad/Free.

- La vidéo

 

 

Présentation à la presse des conclusions du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire (26 novembre 2015)

Jeudi 26 novembre 2015, Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Patrick CHAIZE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions".

Le rapport formule 17 recommandations pour assurer le respect des engagements pris par l’ensemble des parties prenantes, afin d’éviter de nouvelles désillusions et faire enfin du numérique un outil d’aménagement du territoire, et non une source d’inégalités supplémentaires.

 

Réunion du groupe de travail sur l'aménagement du territoire (18 novembre 2015)

Mercredi 18 novembre 2015, le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire a présenté les conclusions de son rapport d'information.

 

Audition d'Axelle LEMAIRE (21 octobre 2015)

Mercredi 21 octobre 2015, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique.

 

Audition d'Axelle LEMAIRE (12 novembre 2014)

Mercredi 12 novembre 2014, la commission du développement durable du Sénat a procédé à l’audition d’Axelle LEMAIRE, pour qui "l’enjeu de numérisation de nos territoires, permettant un accès à l’ensemble des habitants, est crucial pour l’avenir de notre pays." ( source).

Comprendre les enjeux

En juillet 2012, le Gouvernement a organisé une table ronde sur le très haut débit avec l'ensemble des acteurs de son déploiement (élus, collectivités territoriales, opérateurs, industriels et État). À la suite de ces échanges, et conformément aux engagements de François HOLLANDE, le Gouvernement a annoncé une stratégie nationale de déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici à 2022 : le Plan France Très Haut Débit. La mission Très Haut Débit est chargée de l’exécution de ce plan.

Les enjeux du THD pour la France sont :

  • le renforcement de la compétitivité économique et l’attractivité locale ;
  • l’aménagement des infrastructures de tous les territoires ;
  • le développement de l’accès aux usages numériques.

Le Gouvernement a également lancé l’Observatoire France Très Haut Débit qui répertorie les niveaux de débit dans toute la France.

En juillet 2014, Manuel VALLS a donné son accord de principe au financement de sept nouveaux projets de réseaux d’initiative publique présentés par des collectivités locales (source).

Afin de faire un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du Plan France très haut débit, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place, en mars 2015 un groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire, dont les travaux se sont conclus par un rapport d’information, présenté en commission le 25 novembre 2015.

 

L’aménagement numérique du territoire au Sénat

Outre le groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire (Mars à novembre 2015), plusieurs travaux du Sénat ont concerné l’aménagement numérique du territoire :

Rapport d’évaluation de la politique de modernisation des infrastructures numérique (Février 2013) : 

En février 2013, un rapport d’évaluation de la politique de modernisation des infrastructures numérique de Pierre HÉRISSON et Yves ROME a été publié au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.

 

Question écrite (Juillet 2012) :

Yves DÉTRAIGNE a adressé en juillet 2012 une question écrite au Ministère délégué chargé des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur l’aménagement numérique des territoires.

 

Proposition de loi (Février 2012) :

En février 2012, le Sénat a adopté une proposition de loi d’Hervé MAUREY et Philippe LEROY visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Elle n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale.

 En savoir plus :

Photo : © fotolia SXC.jpg