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Faut-il rétablir le septennat ?

Dernière mise à jour le 29 janvier 2015
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Le 18 novembre 2014, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable.

Jeudi 29 janvier 2015, les sénateurs n'ont pas adopté ce texte.

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

Première lecture au Sénat (18 novembre 2014 et 29 janvier 2015)

 

Le Sénat a entamé, mardi 18 novembre 2014, la discussion générale sur le texte. Au terme de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE, les sénateurs n'ont pas terminé l'examen de ce texte qui a été réinscrit à l'ordre du jour du jeudi 29 janvier 2015.

Au cours de sa séance du jeudi 29 janvier 2015, le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, sur le rapport de Hugues PORTELLI (UMP - Val d’Oise) fait au nom de la commission des lois, la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal), visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable par 264 voix contre et 70 voix pour (consulter le scrutin public).

 

 Examen en commission au Sénat (12 novembre 2014)

Au terme de l’examen du rapport de Hugues PORTELLI (UMP - Val d’Oise), la commission des lois n’a pas adopté la proposition de loi.

Le débat en séance publique portera donc sur le texte initial de la proposition de loi tel que proposé par ses auteurs.


Désignation du rapporteur (29 octobre 2014)

Hugues PORTELLI (UMP - Val d’Oise) a été nommé rapporteur.

 Comprendre les enjeux

 

Adoptée par référendum, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a modifié l’article 6 de la Constitution pour porter à cinq ans la durée du mandat du Président de la République. L’objectif à l’époque, était, entre autres, d’aligner la durée du mandat présidentiel sur celui du mandat législatif pour éviter les périodes de cohabitation.

Selon Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal), Président du groupe RDSE au Sénat, et plusieurs de ses collègues, auteurs de la présente proposition de loi constitutionnelle, l’instauration du quinquennat "a mis fin au statut particulier d'arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République" et "nuit à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession".

Jugeant que "le maintien du quinquennat ne pourra se faire qu'au détriment de nos citoyens et de l'intérêt national", les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle proposent de rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel. Ils proposent également d’interdire l’exercice de deux mandats présidentiels consécutifs.

En savoir plus :

Photo © Flickr / cc / Christoph Schrey