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L’avenir de la Grèce en débat

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Mercredi 15 juillet 2015, le Sénat a approuvé par 260 voix contre 23 la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution*, sur l’accord européen relatif à la Grèce.

 

 

 

 Éléments clés

 Suivre le débat (15 juillet 2015)

 

Mercredi 15 juillet 2015, le Sénat a approuvé par 260 voix contre 23 (scrutin public) la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution*, sur l’accord européen relatif à la Grèce.

Vous pouvez revivre le débat grâce au module suivant :

Live Blog Débat sur la situation en Grèce
 

Le débat du 8 juillet 2015 sur la situation de la Grèce et les enjeux européens

 

Mercredi 8 juillet, a eu lieu en séance publique une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.

 

 Comprendre les enjeux

 

Le débat inscrit à l'ordre du jour du Sénat ce mercredi 15 juillet 2015 à 16h15 est le deuxième en l'espace de huit jours sur la Grèce au Parlement français.

Mercredi 8 juillet 2015, après une déclaration du Gouvernement, les sénateurs avaient débattu sans vote sur “ la situation de la Grèce et les enjeux européens ”, en application de l’article 50-1 de la Constitution*. Tous les groupes politiques du Sénat, ainsi que les sénateurs non inscrits, avaient présenté leur point de vue, en présence de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international. Ce débat faisait suite au résultat du référendum soumis le 5 juillet au peuple grec par lequel 61,3% des votants ont répondu non à la question : “Faut-il accepter le plan d’accord soumis par la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) lors de l’Eurogroupe du 25 juin ?”

 

Lire le compte rendu de la séance du 8 juillet 2015

 

Mercredi 15 juillet 2015 à 16h15, le Sénat entendra à nouveau une déclaration du Gouvernement puis débattra et votera, sur l’accord européen relatif à la Grèce obtenu lundi 13 juillet après 17 heures de négociations ininterrompues – un record dans l’histoire de la zone euro. Par cet accord, les dirigeants européens ont donné un accord de principe à l’ouverture des négociations pour ouvrir un troisième plan d’aide à la Grèce. Son montant est estimé entre 82 et 86 milliards d’euros pour répondre aux besoins de financement de la Grèce sur trois ans.

 

Pour plus d'informations sur la situation de la Grèce au sein de la zone euro, lire le rapport d'information rédigé par Simon SUTOUR (Socialiste et Républicain - Gard), vice-président de la commission des Affaires européennes, au retour d'un déplacement à Athènes du 8 au 12 juin 2015 : ce rapport dresse un état des lieux de la situation économique et financière du pays, mais aussi des négociations en cours au niveau national et européen. Il insiste sur l’importance d’aider le pays à construire pour l’avenir un modèle de croissance viable. 

Lire également le rapport d'information d'Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec.

 

* Article 50-1 de la Constitution : Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité

 En savoir plus

 

Dernière mise à jour : 15/7/2015