Éléments clés

• Comprendre les enjeux
• Les travaux de la commission des affaires étrangères
• Suivre le débat du 25 novembre 2015
• Suivre le débat du 15 septembre 2015
• Contact

Les travaux de la commission des affaires étrangères

• Mercredi 27 janvier 2016, la commission des affaires étrangères a entendu :

- S.E.M. Ehab BADAWY, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte, sur la situation régionale ;

- Stéphane LACROIX, professeur associé à l’École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d’études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS), et Fatiha DAZI-HÉNI, responsable de programme à l’Institut de recherches stratégiques de l’École militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille, sur l’Arabie saoudite (voir la vidéo).

• Mercredi 13 janvier 2016, la commission des affaires étrangères a entendu M. Henry LAURENS, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe), sur la situation au Moyen-Orient.

Retrouvez l'intégralité de l'audition en vidéo à la demande sur le site du Sénat

• Mercredi 16 décembre 2015, la commission des affaires étrangères a procédé à plusieurs auditions :

- Alexandre ORLOV, ambassadeur de Russie en France, sur la crise irako-syrienne et la lutte contre Daech (voir la vidéo) ;

- Hakki AKIL, ambassadeur de Turquie en France, sur la crise irako-syrienne et la question des réfugiés (voir la vidéo) ;

- Général Didier CASTRES sur la lutte contre Daech et le bilan des opérations extérieures.

 Suivre le débat (25 novembre 2015)

Au cours de la séance publique du mercredi 25 novembre, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur la prolongation de l’engagement des forces aériennes au dessus du territoire syrien.

L’ensemble des groupes politiques du Sénat, ainsi que les sénateurs non inscrits, ont pu présenter leurs points de vue, en présence de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le Sénat a ensuite voté à l'unanimité par 325 voix (scrutin public). L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, le Parlement a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

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 Suivre le débat (15 septembre 2015)

Mardi 15 septembre 2015, le Sénat a entendu la déclaration du Gouvernement en séance publique, puis débattu de l’engagement des forces armées en Syrie, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.

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Vous pouvez revivre le débat en direct grâce au module suivant :

 Comprendre les enjeux

Cette déclaration du Gouvernement suivie d'un débat fait suite à l’annonce faite, lundi 7 septembre 2015, par le Président de la République, François HOLLANDE, lors de sa conférence de presse bi-annuelle, de procéder au lancement de vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien en vue de prochaines frappes aériennes. François HOLLANDE a toutefois exclu toute intervention au sol.

La Constitution (article 35*, alinéa 2) impose au Gouvernement d’informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger. La déclaration peut donner lieu à un débat mais n'est suivie d'aucun vote.

D’après un sondage réalisé par Odoxa, paru dimanche 6 septembre 2015 dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, 61% des Français seraient favorables à ce que les troupes françaises participent à une intervention militaire au sol en Syrie contre Daesh (acronyme arabe de État islamique).

* Article 35 de la Constitution :

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il  peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

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^{Photo © Tonemgub2010}

^{Dernière mise à jour : 27/01/2016}