Le groupe de travail présente à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative : "Un nouveau régime fiscal pour l’économie collaborative : "laisser vivre" les échanges entre particuliers, assurer l’équité entre professionnels".

Grâce aux plateformes en ligne, les échanges entre particuliers connaissent un développement considérable, qui se heurte aujourd’hui à l’obsolescence de nos règles fiscales.

En matière d’impôt sur le revenu, il n’existe pas de "zone grise" : tous les revenus sont en principe imposables au premier euro, à de très rares exceptions près. En matière sociale, la distinction entre particuliers et professionnels est extrêmement floue, de sorte que les utilisateurs des plateformes sont susceptibles de devoir payer des cotisations sociales et obtenir divers agréments et certifications pour quelques heures de bricolage à domicile ou quelques objets "faits main" vendus en ligne…

Ces règles ont été conçues pour un monde d’échanges "physiques" , celui des vide-greniers et des petits services entre voisins, où elles étaient acceptées… parce qu’elles n’étaient pas appliquées. Alors que les échanges entre particuliers sont devenus massifs, standardisés, et traçables à l’euro près, il est urgent d’adapter notre système fiscal et social à cette nouvelle réalité.

Les propositions du groupe de travail sont fondées sur deux piliers :

• Un avantage fiscal permettant d’exonérer pour la première fois les revenus occasionnels et accessoires des particuliers, dès lors qu’ils ne correspondent pas à une activité professionnelle ou qu’il s’agit de partage de frais ;
• Une déclaration automatique des revenus, pour simplifier les démarches et assurer que les utilisateurs qui exercent une activité professionnelle soient justement imposés.

Les propositions se fondent sur de nombreux entretiens avec les acteurs concernés et l’analyse des initiatives prises par plusieurs pays (États-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Estonie…).

Le groupe de travail a présenté à la presse les conclusions de deux rapports qui s’inscrivent dans le programme de contrôle de la commission des finances du Sénat pour l’année 2015.

Des propositions concrètes pour une réforme ambitieuse du prélèvement à l’impôt sont formulées dans les conclusions de ces rapports abordant les thématiques suivantes :

• l’économie collaborative : aujourd’hui, les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives (Airbnb, UberPop, BlaBlaCar etc.) ne sont souvent pas déclarés, faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace. Le groupe de travail propose à la fois une clarification des règles applicables et un système innovant de collecte de l’impôt ;
• le e-commerce : l’essor du commerce en ligne (57 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2014 en France) donne lieu à un phénomène inquiétant de fraude fiscale, concentré sur les petits sites et les sites étrangers, face auquel l’administration est largement démunie. Face à ces enjeux, le groupe de travail propose une réforme ambitieuse du mode de collecte de la TVA adapté aux spécificités de l’économie numérique.