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Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

Dernière mise à jour le 20 juin 2016
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Mercredi 15 juin 2016, la commission des finances a procédé aux auditions de Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France, et Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

      

  Les travaux de la commission des finances 

    

 

Nouvelles auditions (15 juin 2016)

Mercredi 15 juin 2016, la commission des finances a entendu sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales :

  • Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (La vidéo) (Le compte rendu) ;
  • Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorism (La vidéo) (Le compte rendu).
 

Poursuite des travaux (25 mai 2016)

Mercredi 25 mai, la commission des finances a entendu :

 

Nouvelles auditions (18 mai 2016)

 Mercredi 18 mai 2016, la commission des finances a entendu :

  • Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

  • Éliane HOULETTE, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près du Tribunal de grande instance de Paris.

 

Audition de Frédéric OUDÉA - Société générale (11 mai 2016)

Mercredi 11 mai 2016, la commission des finances a entendu Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

 

Audition d'Olivier SIVIEUDE et d'Édouard MARCUS - DGFiP (4 mai 2016)

Mercredi 4 mai 2016, la commission des finances a entendu Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, sous-directeur à la prospective et aux relations internationales, direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

 Comprendre les enjeux

 

En avril 2016, 109 médias du monde entier coordonnés par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) révélaient “les Panama papers” : 11,5 millions de fichiers, archivés entre 1977 et 2015, issus du cabinet panaméen spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, Mossack Fonseca. Ces fichiers font état de montages de sociétés afin de dissimuler des avoirs. Des chefs d’État, des hommes d’affaires et des célébrités du milieu sportif et de la culture du monde entier ont eu recours à ces pratiques.

Ces informations ont fait apparaître qu’un certain nombre d’institutions financières avaient eu recours à des sociétés offshore, pour leur compte propre ou celui de leurs clients, pouvant avoir pour objectif de dissimuler des avoirs ou des opérations dans des territoires dits "non coopératifs".

Dans la continuité de ses travaux en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la commission des finances du Sénat procédera à l’audition d’institutions financières et des autorités chargées de la régulation financière et du contrôle fiscal. L’objectif ? Mieux appréhender les montages identifiés par les "Panama papers" et examiner le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

En préambule de ce travail, la présidente de la commission des Finances, Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme), a rencontré Frédéric OUDÉA, président-directeur général de la Société générale, le mardi 12 avril 2016.

En savoir plus :

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