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Élection des représentants au Parlement européen

Dernière mise à jour le 27 juin 2018
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Mercredi 25 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-509 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

 

  

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (26 juin 2018)

 

Mercredi 25 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-509 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Elle est parue au Journal officiel n° 0145 du 26 juin 2018.

 

  Décision du Conseil constitutionnel (21 juin 2018)

 

 

Jeudi 21 juin 2018, par sa décision n° 2018-766 DC, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen , dont il avait été saisi  par au moins 60 députés le 24 mai dernier.

 

 Examen des conclusions de la commission mixte paritaire (23 mai 2018)

 

Mercredi 23 mai 2018, le Sénat a adopté, par 181 voix pour et 147 voix contre (voir le scrutin public), les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. L'Assemblée nationale les ayant adoptées le 14 mai 2018, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté.

 

Mercredi 18 avril 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.

 

 Première lecture au Sénat (10 et 11 avril 2018)

 

 

Mardi 10 avril 2018, le Sénat a procédé à la discussion générale.

 

L'examen des articles

En séance publique, le Sénat a notamment modifié les dispositions relatives à l’organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision afin de :

  • garantir la transparence de la procédure de répartition du temps de parole de chaque liste (amt 67 rect. - art. 2) ;
  • prendre en compte les représentants français au Parlement européen pour répartir les temps d’antenne (amt 30 rect. ter - art. 2).

Mercredi 11 avril 2018, le Sénat a adopté, par 181 voix pour et 153 voix contre, le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (voir les résultats du scrutin public

 

 Examen en commission au Sénat (4 avril 2018)

 

Mercredi 4 avril 2018, la commission des lois a adopté le rapport d’Alain RICHARD et établi son texte sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Sur le rapport d'Alain RICHARD, la commission des lois a apporté des modifications visant à :

  • renforcer le pluralisme des campagnes officielles à la radio et à la télévision en autorisant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à ouvrir un maximum de 30 minutes d’émissions supplémentaires pour corriger d’éventuels déséquilibres entre les listes de candidats aux élections européennes ;
  • prendre en compte les spécificités des outre-mer dans les règles d’envoi  et de diffusion des clips de campagne, notamment en raison des décalages horaires ;
  • supprimer un article devenu obsolète de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, mettant ainsi en œuvre la volonté du Sénat de recenser puis d’abroger les dispositions législatives "superfétatoires".

- Le communiqué de presse
- Le rapport d'Alain RICHARD
- La synthèse du rapport
- Le texte de la commission
- Le compte rendu

Nomination de rapporteur (21 février 2018)

Mercredi 21 février 2018, la commission des lois a nommé Alain RICHARD rapporteur sur le sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (20 février 2018)

 

 

Mardi 20 février 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

 Comprendre les enjeux

Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement le 3 janvier 2018. Selon le Gouvernement, ce texte vise à modifier, avant les élections de 2019, le régime électoral français des représentants au Parlement européen.

Retour à une circonscription unique pour l’élection en France des représentants au Parlement européen

Le texte prévoit de rétablir une circonscription électorale unique (art 1er), en remplacement des huit circonscriptions des élections de 2004 à 2014.

Il propose également d’adapter à la mise en place d’une circonscription unique les dispositions relatives au plafond de remboursement des dépenses électorales (art 3).

Transparence de la vie publique

Le projet de loi complète la déclaration d’intérêts que les représentants au Parlement européen élus en France doivent adresser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (art 6).

Un projet de loi examiné en procédure accélérée

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 3 janvier 2018, le projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.

En savoir plus :

Photo © Wikipedia Diliff