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Réforme ferroviaire

Dernière mise à jour le 18 mai 2018
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Mardi 22 mai 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable entend Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières,  sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Mardi 29 mai 2018, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.

Mardi 5 juin 2018 à 15h30, après les explications de vote des groupes, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par un vote solennel organisé en salle des Conférences.

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (29, 30, 31 mai et 5 juin 2018)

 

 

Mardi 29 mai 2018, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.

Mardi 5 juin 2018 à 16 heures, après les explications de vote des groupes prévues à 15 heures, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par un vote solennel organisé en salle des Conférences.

 

 Examen en commission au Sénat (23 mai 2018)

 

Mercredi 23 mai 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Gérard CORNU et établit son texte sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

 

Nomination de rapporteur (18 avril 2018)

Mercredi 18 avril 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné  Gérard CORNU rapporteur sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (17 avril 2018)

 

 

Mardi 17 avril 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

 

Les travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Audition de Bernard ROMAN (22 mai 2018)

Mardi 22 mai 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable entend Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Cette audition, ouverte au public et à la presse, est retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.

Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 21 mai 2018. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr)

 

Audition d'Élisabeth BORNE (16 mai 2018)

Mercredi 16 mai 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

 

Audition de Jean-Cyril SPINETTA (14 mars 2018)

Mercredi 14 mars 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jean-Cyril SPINETTA sur son rapport "L’avenir du transport ferroviaire".

 

Les autres travaux d'information du Sénat sur le transport ferroviaire

 Comprendre les enjeux

 

Le Premier ministre a confié le 16 octobre 2017 une mission à Jean-Cyril SPINETTA, ancien président-directeur général d’Air France-KLM, afin de concevoir une stratégie d’ensemble pour une refondation de notre modèle de transport ferroviaire, dans le "cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant' selon les termes de la lettre de mission.

Son rapport (consultable ici) évoque une situation "préoccupante" en raison de performances insuffisantes, d’une augmentation continue des coûts, du déséquilibre du financement du système et du retard massif de modernisation du réseau, sacrifié pendant 30 ans au profit des lignes nouvelles. Il souligne également la "nécessité et l’urgence d’engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire" et formule 43 propositions pour accompagner la réforme. 

À la suite de la remise de ce rapport, le Gouvernement a déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 14 mars 2018 le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Après examen par l’Assemblée nationale, au terme de 4 jours de séance, le projet de loi se compose de 28 articles, dont huit ont pour objet d’habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi.

Parmi les principales dispositions de ce texte, l’article 1er  autorise le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour réformer le groupe public ferroviaire, les entités qui le composent et le régime juridique des personnels, dans le contexte de l’achèvement de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire. L’article 2 vise à transposer en droit national la directive européenne 2016/2370 du 14 décembre 2016 (ouverture du marché du transport ferroviaire de voyageurs et gouvernance de l’infrastructure ferroviaire).

L’article 2 quater encadre la publicité et la mise en concurrence préalables à la passation et l’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. L’article 2 quinquies organise les conditions de changement d’attributaire de pareil contrat. L’article 3 habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour assurer la continuité et améliorer la qualité, l’efficacité et la performance des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et en assurer l’ouverture à la concurrence.

L’article 4 vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, en définissant notamment les contraintes d’exploitation des services de transport ferroviaire, en précisant les règles en matière de ventes de titres de transport ainsi que les modalités de gestion et d’exploitation des gares. L’article 6 vise à préciser les compétences de l'ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) notamment en ce qui concerne la fixation des redevances et la révision des contrats.

L’article 7 habilite le Gouvernement à prendre toute mesure nécessaire par suite aux ordonnances prévues par le projet de loi pour harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence rédactionnelle et corriger des erreurs matérielles éventuelles.

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Photo © Wikimedia Pierre POSCHADEL