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Le soutien aux énergies renouvelables

Dernière mise à jour le 23 juillet 2018
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Mercredi 18 avril 2018, Jean-François HUSSON a présenté à la presse ses principales observations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes par la commission des finances, pour réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables, sous la présidence de Vincent ÉBLÉ.

Retour en 3 questions avec Jean-François HUSSON

 

 

Trois questions à Jean-François HUSSON sur ses observations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes par la commission des finances, pour réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables (19 avril 2018)

 

 

 

Quels sont les résultats de la France en matière d’énergies renouvelables ?

 

La France vise un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 et de 32 % en 2030. Or, nous sommes aujourd’hui loin du compte, et les objectifs pour 2020 seront très difficiles à atteindre en l’absence de mesures supplémentaires, puisque nous en sommes à 16 % en 2016.

J’espère que la programmation pluriannuelle de l’énergie qui est actuellement en cours d’élaboration précisera de façon très claire comment le Gouvernement entend permettre à la France d’accélérer la montée en puissance des énergies renouvelables tout en réduisant la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %.

Si nous voulons réellement accroître la place des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, il nous faut aussi revoir nos procédures de recours contre un certain nombre d’installations victimes d’une opposition systématique. Il n’est pas normal qu’il faille plus de sept ans entre la conception d’un projet et sa mise en service en France, là où il en faut à peine trois en Allemagne ou aux Pays-Bas !

 

Le bilan industriel du secteur des énergies renouvelables est-il satisfaisant ?

 

Le bilan industriel du secteur des énergies renouvelables demeure insuffisant à ce stade. La Cour des comptes en fait d’ailleurs le constat dans son rapport. Aujourd’hui, ce sont quatre grands groupes étrangers qui fournissent aujourd’hui 80 % des turbines installées en France tandis que le marché mondial des modules photovoltaïques est détenu à 90 % par des industriels asiatiques !

Il est donc essentiel de définir une stratégie industrielle en matière d’énergies renouvelables, de soutenir nos industriels qui parviennent à se développer et de les aider à se positionner sur des technologies innovantes, comme les technologies de stockage ou les réseaux intelligents

 

Quel est le coût du soutien public aux énergies renouvelables ?

 

La Cour des comptes estime à 5,3 milliards d’euros la somme des dépenses publiques de soutien aux énergies renouvelables en 2016. Elle souligne d’ailleurs, comme je l’ai rappelé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, que cette mobilisation financière va aller croissant : les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 milliards d’euros en 2023.

Surtout, j’attire l’attention sur le fait que le Parlement n’a pratiquement pas eu voix au chapitre jusqu’à présent. Le Parlement reste exclu des grands choix qui engagent les finances du pays en matière de soutien aux énergies renouvelables : nous ne sommes toujours pas associés à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables qui sont décidés dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Compte tenu des montants financiers en jeu, je considère qu’il s’agit d’une véritable anomalie démocratique.

Conférence de presse (18 avril 2018)

 

Mercredi 18 avril 2018, Jean-François HUSSON a présenté à la presse ses principales observations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes par la commission des finances, pour réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables, sous la présidence de Vincent ÉBLÉ.

 Comprendre les enjeux

 

Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu environnemental, industriel et, de plus en plus, budgétaire, de première importance pour notre pays, avec un soutien public de 5,3 milliards d’euros en 2016.

La commission des finances a demandé à la Cour des comptes la réalisation d’une enquête, en application de l’article 58 paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), afin de réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables.

Cette enquête devait tout particulièrement s’intéresser aux objectifs de développement des énergies renouvelables et aux résultats atteints par rapport à la trajectoire visée et examiner les politiques menées en matière de soutien industriel, le coût public passé et à venir des mesures de soutien déployées ainsi que le pilotage de ces dispositifs.

Le rapport lui ayant été remis, la commission des finances organise une audition le 18 avril 2018, ouverte à la presse, afin d’entendre la Cour des comptes ainsi que les réactions de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et du Syndicat des énergies renouvelables (SER), avant d’envisager les suites données à ce travail.

À l’issue de l’audition, Jean-François HUSSON, rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", présentera ses principales observations et recommandations.

 Les travaux de la commission des finances

 

Mercredi 18 avril 2018, la commission des finances a procédé à l'audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF sur le soutien aux énergies renouvelables, de :

- Catherine de KERSAUSON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes,
- Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat,
- Jean-François CARENCO, président de la Commission de régulation de l’énergie,
- Fabrice BOISSIER, directeur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,
- Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables ;

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Photo ©  Pixabay /Seagul/CC0 Creative Commons