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Création du Centre national de la musique

Dernière mise à jour le 18 septembre 2019
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Mardi 17 septembre 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique est parvenue à un accord.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

Commission mixte paritaire

 

Mardi 17 septembre 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.

 

 Première lecture au Sénat (9 juillet 2019)

 

 

Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet de préciser que le Centre national de la musique :

- veille au respect de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels "énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005" (amt 15 rect. - art. 1er) ;
- soutient l’écriture, la composition, l’interprétation (amt 38 de la commission - art. 1er) ;
- gère un observatoire de l’économie "et de la donnée" de l’ensemble du secteur (amt 22 rect. bis - art. 1er) ;
- assure une fonction d’ingénierie en formation professionnelle (s/s amt 39 du Gouvernement - art. 1er) s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences (amt 36 rect. - art. 1er).

 

 Examen en commission au Sénat (26 juin 2019)

 

Mercredi 26 juin 2019, sur le rapport de Jean-Raymond HUGONET, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a adopté le texte de la proposition de loi transmis par l’Assemblée nationale après l’avoir modifié afin :

  • de préciser que le Centre national de la musique garantit la diversité de l’ensemble du secteur professionnel de la musique et des variétés dans le respect "de l’égale dignité des répertoires" (amt du rapporteur COM-2 ) et "des droits culturels" (amts rectifiés COM-33 et COM-34 ) ;
  • d’aligner la mission de développement international du Centre national de la musique sur celle actuellement exercée par le Bureau export de la musique française (amt du rapporteur COM-5 ) ;
  • de consolider la mission d’observation de l’économie du secteur, confiée au Centre national de la musique, en lui donnant la capacité de recueillir toutes informations utiles, notamment commerciales et financières (amt du rapporteur COM-4 ) ;
  • de permettre au Conseil national de la musique de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi qu’avec les différents acteurs de la filière musicale (amt du rapporteur COM-6 ) ;
  • de faire du conseil professionnel adjoint au conseil d’administration une instance représentative de l’ensemble des organisations directement concernées par l’action du Centre national de la musique, et pas seulement des organisations privées (amt du rapporteur COM-8 et amt COM-29 ) ;
  • de supprimer des demandes de rapports au Gouvernement concernant la mise en place et le financement du Centre national de la musique (amt du rapporteur COM-36 ) et les modalités du rattachement du Fonds pour la création musicale, du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, et éventuellement, du Bureau export de la musique française, au Centre national de la musique (amt du rapporteur COM-9 et amt COM-30 rect.

- Le rapport n°611 de Jean-Raymond HUGONET
- Note de synthèse du rapport n°611 de Jean-Raymond HUGONET
- Le texte de la commission
- L'infographie

Nomination d'un rapporteur

Mercredi 12 juin 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Jean- Raymond HUGONET rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (6 mai 2019)

 

 

Lundi 6 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 2 avril 2019.

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi institue un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et dénommé Centre national de la musique, définit ses missions, ses ressources et ses règles de gouvernance.

En savoir plus :

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