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Continuité écologique des cours d’eau

Dernière mise à jour le 7 avril 2021
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Retour en quatre questions à Guillaume CHEVROLLIER, auteur du rapport d'information sur la continuité écologique, et à Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

   

Travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la continuité écologique des cours d'eau et l'hydroélectricité (30 mars 2021)

 

Au cours de sa réunion du 30 mars 2021, à l'issue de la communication de Guillaume CHEVROLLIER sur la continuité écologique des cours d'eau, la commission de l'aménagement du territoire et du développement a autorisé la publication de son rapport d'information.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de Laurence MULLER-BRONN sur la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, qu'elle a adopté.

Quatre questions à Guillaume CHEVROLLIER, auteur du rapport d'information sur la continuité écologique, et à senateur/meunier_michelle11067r.htmlLaurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (7 avril 2021)

 

 Qu’est-ce que la continuité écologique des cours d’eau ?

 

Guillaume CHEVROLLIER : Peu connue du grand public, cette notion est apparue il y a une cinquantaine d’années dans le discours scientifique relatif aux cours d’eau, même si des préconisations de cet ordre existent déjà depuis le Moyen Âge. La continuité écologique se définit, pour un cours d’eau, par la circulation non entravée des espèces aquatiques et le bon déroulement du transport des sédiments. Elle a pour objectif d’assurer la préservation de la biodiversité et le bon état des masses d’eau.

Laurence MULLER-BRONN : Les seuils et barrages, s’ils ne sont pas équipés pour leur franchissement, occasionnent des ruptures de continuité écologique, en empêchant la circulation des poissons migrateurs et le bon transport des sédiments. Dans ce cas, la restauration de la continuité écologique peut être atteinte par des aménagements de type "passes à poissons" ou des vannes.

 

Quelles sont les difficultés soulevées par son application sur le terrain ?

 

Guillaume CHEVROLLIER : Sa mise en application pose en effet problème : l’approche administrative, en décalage avec ce que la loi a prévu, ne permet pas la conciliation sereine des différents usages de l’eau. Les modalités de subventionnement des ouvrages pour la restauration de la continuité écologique ne sont pas satisfaisantes, car elles favorisent en réalité la destruction des moulins à eau et des seuils, plutôt que leur aménagement, alors même que les études scientifiques, lacunaires, ne mettent pas suffisamment en évidence les gains en termes de préservation et de reconquête de la biodiversité.

Laurence MULLER-BRONN : Cette approche est d’autant plus problématique que les moulins à eau présentent une valeur patrimoniale forte et que leur potentiel hydroélectrique, énergie verte et renouvelable, est un atout dans le cadre de la transition énergétique. Je regrette que la destruction des ouvrages hydrauliques et des seuils soit devenue une modalité de restauration de la continuité écologique. Les propriétaires d’ouvrages ont l’impression de faire face à une administration dont l’approche ne tient pas compte de l’histoire humaine de nos rivières et cours d’eau.

 

Pouvez-vous nous présenter vos recommandations pour la mise en œuvre d’une "continuité écologique apaisée "?

 

Guillaume CHEVROLLIER : Dans le cadre du cycle d’auditions que j’ai mené au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, j’ai formulé dix recommandations pour trouver un juste équilibre entre le nécessaire respect des règles relatives à la continuité écologique et le développement du potentiel hydroélectrique et économique des moulins à eau.

Je préconise notamment le lancement d’un programme pluriannuel de recherche européen, pour étudier les bénéfices des équipements de restauration de la continuité écologique sur la biodiversité de la faune et de la flore aquatique, l’association des représentants de moulins à eau et des propriétaires d’étangs à la gouvernance de l’eau notamment au sein des agences de l’eau, la suppression de la « prime à la destruction » des ouvrages ou l’exonération de la totalité de l’imposition sur la construction de passes à poissons. Il est essentiel que l’ensemble des acteurs concernés par la continuité écologique puissent retrouver la voie du dialogue.

 

Qu’a fait la commission pour tenir compte de ces recommandations ?

 

Laurence MULLER-BRONN : Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, la commission a adopté mon amendement afin de contribuer au développement du potentiel productible de la petite hydroélectricité : j’ai clarifié la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité en tenant compte de la diversité des ouvrages hydroélectriques parfois anciens présents sur nos cours d’eau. Suivant la recommandation adoptée à l’unanimité par la commission, j’ai enfin interdit que la destruction des moulins à eau puisse être une modalité de restauration de la continuité écologique.

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Photo © Wikipedia / Jean-Pol GRANDMONT