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Listes transnationales et Spitzenkandidaten

Dernière mise à jour le 6 juillet 2021
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Mardi 6 juillet 2021, Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, et Laurence HARRIBEY ont présenté à la presse leur rapport d'information "Listes transnationales et Spitzenkandidaten : fausses bonnes idées", fait au nom de la commission des affaires européennes.

 

 

 

Conférence de presse (6 juillet 2021)

 

Mardi 6 juillet 2021, Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, et Laurence HARRIBEY ont présenté à la presse leur rapport d'information "Listes transnationales et Spitzenkandidaten : fausses bonnes idées", fait au nom de la commission des affaires européennes.

 

 Comprendre les enjeux

 


La Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui réunit des citoyens de toute l'Union ainsi que des représentants des institutions communautaires, des parlements nationaux et des gouvernements, va étudier d'ici le printemps 2022 les évolutions des institutions et des politiques publiques de l'Union qui permettraient de mieux répondre aux aspirations des citoyens.

Elle se penchera notamment sur deux évolutions institutionnelles majeures qui concernent les élections européennes et leurs conséquences, portées par le Président de la République et par certains groupes du Parlement européen, en vue des élections européennes de 2024 : d’une part, les « listes transnationales », qui consistent à élire une partie des députés européens au sein d’une circonscription unique à l’échelle de l’Union, et, d’autre part, le système des "Spitzenkandidaten" - ou candidats tête de liste -, consistant à nommer automatiquement président de la Commission européenne le candidat du parti arrivé en tête aux élections.

Le rapport vise à étudier les conséquences concrètes de ces propositions, à la fois pour les institutions européennes et pour notre propre droit électoral,  afin d’éclairer le débat que nous aurons dans les mois qui viennent.

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