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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Dernière mise à jour le 10 juin 2021
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Jeudi 10 juin 2021, Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Flash" intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales".

       

 

 

Conférence de presse en visioconférence (10 juin 2021 )

 

Jeudi 10 juin 2021, Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Flash" intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales".


- La vidéo

- L'Essentiel du rapport

- La version provisoire du rapport

- Les rapporteurs :

   . Françoise GATEL
   . Dominique ESTROSI SASSONE
   . Michelle GRÉAUME
   . Sylvie ROBERT

- La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
 

 Comprendre les enjeux

 

Mises en place dans les années 2010, les métropoles sont considérées comme l'expression la plus aboutie du mouvement d'affirmation de l'intercommunalité.

Le rapport examine tout d’abord la répartition des compétences entre les métropoles et leurs communes membres. Peut-on tirer un premier bilan des attributions confiées à ces "intercommunalités XXL", à l'heure où la priorité semble être donnée à la recherche d’une action publique de proximité, jusqu’au « dernier kilomètre » ? La métropole garantit-elle la réactivité et la performance de l’action publique ? L’intérêt métropolitain est-il toujours évident ?

Par ailleurs, la loi a assigné aux métropoles un objectif essentiel : "concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional". En d’autres termes, la métropole doit contribuer à un développement équilibré, non seulement à l’intérieur de la métropole mais aussi à l’extérieur, afin que sa réussite profite à l’ensemble du bassin de vie, au-delà des frontières administratives. Cet objectif essentiel a-t-il été rempli ?

C’est pour répondre à l’ensemble de ces interrogations que les quatre rapporteurs ont souhaité conduire le "rapport flash" sur les métropoles, rapport dont les conclusions sont rendues publiques, à dessein, avant l’examen du projet de loi de déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification, dit "4D".

Le rapport formule 5 recommandations visant à rendre plus efficaces les lois territoriales en apportant souplesse d’organisation et cohésion territoriale.

En savoir plus :

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