Entretien avec Mme Anca Dragu, présidente du Sénat roumain

Jeudi 30 septembre 2021

Lors de leur déplacement en Roumanie, M. François CALVET, Mmes Marta de CIDRAC, Gisèle JOURDA, MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN se sont entretenus avec Mme Anca DRAGU, présidente du Sénat roumain, et M. Angel TILVAR, président de la commission des affaires européennes du Sénat roumain.

Déplacement en Roumanie

Jeudi 30 septembre 2021

M. François CALVET, Mmes Marta de CIDRAC, Gisèle JOURDA, MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN se sont rendus en Roumanie, à l'invitation du Sénat roumain. Au cours des réunions, les échanges ont notamment porté sur l'élargissement, la politique de relance et l'immigration.

Nouveau Pacte sur l’asile et la migration

Mercredi 29 septembre 2021

La commission des affaires européennes a adopté le rapport de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT sur le nouveau pacte sur l'asile et l'immigration.

Le compte rendu

Le rapport d'information

Rencontre avec les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne

Mardi 28 septembre 2021

La commission des affaires européennes a reçu, à l'initiative de son président M. Jean-François RAPIN, les ambassadeurs des 27 États membres de l'Union européenne en vue de préparer le volet parlementaire de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Table ronde " Quelle place pour l’Union européenne dans les médias ? "

Jeudi 23 septembre 2021

La commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur le thème "Quelle place pour l'Union européenne dans les médias ?" autour des deux séquences suivantes :

Séquence 1 :  "Quelle ouverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ?"

- M. Christopher BALDELLI, Président de Public Sénat ;

- M. Jean-Christophe BOULANGER, Président de Contexte ;

- M. David CVACH, Directeur de l’Union européenne au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

- Mme Anne FAUCONNIER, Déléguée générale du Bureau de la Radio ;

- Mme Julie GHIBELLINI, sous-directrice de l’audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du Ministère de la culture ;

-  Mme Anne-Claire LEGENDRE, Directrice de la communication et de la presse au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

- M. Roch-Olivier MAISTRE, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;

- Mme Marie-Christine SARAGOSSE, Présidente de France Médias Monde ;

- M. Christophe TARDIEU, Secrétaire général de France Télévisions ;

- Mme Sybile VEIL, Présidente de Radio France ;

- M. Théo VERDIER, expert associé à la fondation Jean Jaurès ;

- M. Fabien NAMIAS, directeur général délégué de LCI.

Séquence 2 : "Comment créer un espace médiatique européen ?"

- Mme Véronique AUGER, Présidente du comité directeur de la section française de l’Association des journalistes européens (AJE) ;

- Mme Sixtine BOUYGUES, Directrice générale adjointe de la communication à la Commission européenne ;

- M. Guillaume KLOSSA, Fondateur d’Europa Nova ;

- M. Boris RAZON, Directeur éditorial d’Arte France ;

- M. Serge SCHICK, Directeur du développement international de France Médias Monde ;

-M. Tobias SCHMID, Président de l’European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA);

- M. Olivier SCHRAMEC, ancien président du CSA, fondateur de l’ERGA ;

- M. Christophe TARDIEU, Secrétaire général de France Télévisions.

La vidéo

Le compte rendu

Réunion des présidents de la COSAC

Lundi 19 juillet 2021

M. Jean-François RAPIN a participé à la réunion des présidents de la COSAC. Les débats ont notamment porté sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne et la cybersécurité au sein de l'Union.

Entretien avec M. Reinhold Lopatka, président de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien

Lundi 12 juillet 2021

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Reinhold LOPATKA, président de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien.

Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Jeudi 8 juillet 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry CHOPIN, Président, et de M. Michel FOUCHER, M. Jean‑François JAMET et Mme Dominique SCHNAPPER, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Le compte rendu

La vidéo

Audition de S. E. Mme Metka Ipavic, ambassadrice de Slovénie en France

Jeudi 8 juillet 2021

La commission des affaires européennes a auditionné S.E. Mme Metka IPAVIC, ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne.

Le compte rendu

La vidéo

Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

Jeudi 1er juillet 2021

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN sur les listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen.

Le rapport

Le compte rendu

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Mercredi 30 juin 2021

La commission des affaires européennes a audition M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Rencontre avec une délégation de sénateurs polonais

Mardi 29 juin 2021

A l'invitation du groupe d'amitié France - Pologne, M. Jean-François RAPIN a rencontré une délégation de sénateurs polonais composée de MM. Aleksander POCIEJ, Michał SEWERYNSKI, Michal KAZIMIERZ et Marek BOROWSKI.

Supervision au sein de l’union bancaire

Jeudi 24 juin 2021

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean François RAPIN et Richard YUNG sur la supervision au sein de l’union bancaire.

Le compte rendu

L'avis politique (PDF - 102 Ko)

Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Jeudi 17 juin 2021

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, et M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de M. Jean-Luc Hall, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Jeudi 17 juin 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Jean-Luc HALL, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) sur la situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Réunion parlementaire du Triangle de Weimar

Jeudi 17 juin 2021

La commission des affaires européennes du Sénat a participé à une réunion conjointe avec les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale, du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais, en format « triangle de Weimar », sur les thèmes :
- la Conférence sur l'avenir de l'Europe ;
- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.

La vidéo

Le compte rendu

Protection des sols et prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

Jeudi 17 juin 2021

Sur le rapport de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA, sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières.

La proposition de résolution

Le rapport

Le compte rendu

Table ronde sur le thème "pouvoir régalien et droit européen"

Jeudi 10 juin 2021

La commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur le thème « pouvoir régalien et droit européen », en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. Ont participé à cette table ronde :

- M. Daniel CALLEJA CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne ;
- M. Bertrand DACOSTA, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d’État ;
- M. Guillaume DRAGO, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ;
- Mme Hélène GAUDIN, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) ;
- Mme Claire LEGRAS, directrice des affaires juridiques du ministère des armées ;
- M. Jean-François RICARD, Premier procureur du Parquet national antiterroriste (PNAT).

La vidéo

Le compte rendu

Deuxième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Jeudi 3 juin 2021

M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la deuxième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s'est déroulée du 19 au 22 avril 2021.

Le compte rendu

Temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

Jeudi 3 juin 2021

La commission des affaires européennes a adopté, avec modifications, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution présentée par M. Cyril PELLEVAT visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers.

La proposition de résolution

Le rapport

Le compte rendu

LXV réunion de la COSAC

Lundi 31 mai 2021

MM. Didier MARIE, Claude KERN et Jean-François RAPIN ont participé à la LXV réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires).

Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux

Jeudi 27 mai 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Nicolas SCHMIT, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.

La vidéo

Le compte rendu

Elections législatives en Bulgarie

Jeudi 27 mai 2021

M. Pascal ALLIZARD a présenté une communication rendant compte de la mission d'observation des élections législatives en Bulgarie du 4 avril 2021 qu'il a mené dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Le compte rendu

Entretien avec M. Georges Habsbourg-Lorraine, ambassadeur de Hongrie

Mardi 25 mai 2021

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec S.E.M. Georges HABSBOURG-LORRAINE, ambassadeur de Hongrie en France.

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Mercredi 19 mai 2021

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

La vidéo

Le compte rendu

Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain

Mercredi 12 mai 2021

La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain au cours de laquelle différents thèmes ont été abordés notamment la santé, le plan de relance européen et l'État de droit.

Le compte rendu

Garanties professionnelles des élus locaux

Jeudi 6 mai 2021

La commission des affaires européennes a adopté le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers. Ce rapport conclut au rejet de la proposition de résolution.

La proposition de résolution

Le rapport

Le compte rendu

Sécurité des réseaux et de l'information

Jeudi 6 mai 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Guillaume POUPARD, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Juhan LEPASSAAR, directeur général de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

La vidéo

Le compte rendu

Actualité européenne de la pêche

Jeudi 15 avril 2021

La commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur l’actualité européenne de la pêche avec M. Virginijus SINKEVICIUS, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, M. François-Xavier BELLAMY député européen, M. Pierre KARLESKIND, président de la commission pêche au Parlement européen et Mme Caroline ROOSE, députée européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Socle européen de droits sociaux

Mercredi 14 avril 2021

M. Jérémy BACCHI, Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté à la commission une communication sur le socle européen de droits sociaux.

Le compte rendu

Audition de M. Jean Arthuis, président du Cercle Erasmus

Jeudi 8 avril 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Jean ARTHUIS, ancien ministre, président d'Euro App Mobility et du Cercle Erasmus. M. Jean Michel ARNAUD et Mme Colette MELOT ont, à cette occasion, présenté à la commission une communication sur le Programme « Erasmus + » pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Le compte rendu

Réexamen de la politique commerciale de l’Union européenne

Jeudi 8 avril 2021

MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE ont présenté à la commission une communication sur la politique commerciale de l'Union européenne.

Le compte rendu

Réunion COSAC : audition de M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce

Mercredi 7 avril 2021

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec M. Valdis DOMBROVSKIS, commissaire européen au commerce sur le thème "Trade policy review and the recovery and resilience facility".

Débat à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Jeudi 1er avril 2021

La commission des affaires européennes a organisé un débat à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

La vidéo

Le compte rendu

Stratégie vaccinale de l'Union européenne et certificat vert numérique

Mercredi 31 mars 2021

Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté une communication sur la stratégie vaccinale de l'Union européenne et une proposition de résolution sur le certificat vert numérique qui a été adopté par la commission des affaires européennes. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution sera également adressé à la Commission européenne.

La vidéo

La proposition de résolution

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Mardi 30 mars 2021

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission de la culture et la commission des affaires économiques, M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.

La vidéo

Le compte rendu

Entretien avec M. Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France

Mercredi 24 mars 2021

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Nikolay MILKOV, ambassadeur de Bulgarie en France.

État de droit dans l’Union européenne

Jeudi 18 mars 2021

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes, présentés par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Désinformation en ligne et atteintes aux processus électoraux

Jeudi 18 mars 2021

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la désinformation en ligne et les atteintes aux processus électoraux.

L'avis politique (PDF - 367 Ko)

Le compte rendu

Facilité européenne pour la paix

Jeudi 18 mars 2021

M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur la décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix.

Le compte rendu

Session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

Mercredi 17 mars 2021

M. Pascal ALLIZARD a présenté une communication pour rendre compte de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) qui s'est tenue entre le 24 et le 26 février 2021.

Le compte rendu

Réserve d'ajustement au Brexit

Jeudi 11 mars 2021

La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, la proposition de résolution européenne présentée par MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020 (réserve d'ajustement Brexit).

Le rapport

Le compte rendu

Bilan annuel de la Politique de sécurité et de défense commune

Jeudi 11 mars 2021

La commission des affaires européennes a auditionné MM. Arnaud DANJEAN et Mounir SATOURI, députés européens français, sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) mise en oeuvre au cours de l'année 2020.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de Mme Mairead McGuinness, Commissaire européenne chargée des services financiers

Jeudi 4 mars 2021

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, Mme Maired Mc GUINNESS, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés de capitaux.

La vidéo

Le compte rendu

Suivi des résolutions européennes du Sénat

Jeudi 4 mars 2021

La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. Jean-François RAPIN sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le rapport

Le compte rendu

Entretien avec M. Juan González-Barba, secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes

Mardi 2 mars 2021

M. Jean-François RAPIN s'est entretenu avec M. Juan GONZALEZ-BARBA, secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes.

Conférence parlementaire en format "triangle de Weimar"

Jeudi 18 février 2021

Dans le cadre de la dimension parlementaire du "Triangle de Weimar", le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais ont organisé un forum de dialogue sur la thématique de l’État de droit à l’occasion du 30e anniversaire du triangle de Weimar, auquel ont participé MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves LECONTE.

Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol

Jeudi 18 février 2021

M. Ludovic HAYE a présenté à la commission une communication pour rendre compte de la 8ème Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC/JPSG) d’Europol.

Le compte rendu

Première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Jeudi 18 février 2021

M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s'est déroulée du 25 au 28 janvier 2021.

Le compte rendu

Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Mardi 16 février 2021

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères et de la défense, a auditionné M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Suivi des résolutions européennes du Sénat : audition de M. Clément Beaune

Jeudi 11 février 2021

La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu

La vidéo

Réunion COSAC : Audition de Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé

Lundi 8 février 2021

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé.

Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé

Jeudi 4 février 2021

La commission des affaires européennes a adopté trois propositions de résolution portant avis motivé, présentées par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la conformité au principe de subsidiarité  des trois propositions de règlement suivantes :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final - proposition de résolution portant avis motivé

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle, COM(2020) 726 final - proposition de résolution portant avis motivé

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et à la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, COM(2020) 725 final - proposition de résolution portant avis motivé 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

Jeudi 4 février 2021

La commission de affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par M. Pierre MÉDEVIELLE, sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires .

La proposition de résolution

Le rapport d'information

L'avis politique (PDF - 293 Ko)

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Réunion COSAC : Audition de Mme Vera Jourova, vice -présidente de la Commission européenne

Jeudi 28 janvier 2021

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Vera JOUROVA, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence.

Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France

Jeudi 28 janvier 2021

Dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, la commission des affaires européennes a auditionné S. E. M. Jorge TORRES-PEREIRA, Ambassadeur du Portugal en France.

La vidéo

Le compte rendu

Réunion COSAC : Audition de M. Michel Barnier, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni

Lundi 25 janvier 2021

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec M. Michel BARNIER, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni.

Visite virtuelle de la Commission européenne

Jeudi 21 janvier 2021

Au cours d'une visite virtuelle organisée par M. Baudouin BAUDRU, chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris, les sénateurs ont pu s'entretenir avec M. Pierre DELSAUX, directeur général adjoint de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Mme Céline GAUER, directrice générale de la Task force pour la relance et la résilience, et M. Prabhat AGARWAL, chef d'unité au sein de la direction générale réseaux de communication, contenu et technologies. Ceux-ci se sont respectivement exprimés sur la réaction européenne face à la crise sanitaire, le plan de relance européen, et les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Système des ressources propres de l'Union européenne

Jeudi 21 janvier 2021

MM. Jean-François RAPIN et Patrice JOLY ont présenté une communication sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM.

Le compte rendu

Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Jeudi 14 janvier 2021

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Dunja MIJATOVIC, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La vidéo

Le compte rendu

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021

Mercredi 13 janvier 2021

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2021.

L'avis politique (PDF - 323 Ko)

Le compte rendu

Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Ambassadrice de France en Allemagne

Jeudi 17 décembre 2020

La commission des affaires européennes a auditionné  Mme Anne-Marie DESCÔTES, Ambassadrice de France en Allemagne.

La vidéo

Le compte rendu

Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025

Jeudi 17 décembre 2020

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Ludovic HAYE et André REICHARDT sur la stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025.

L'avis politique (PDF - 140 Ko)

Le compte rendu

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes

Jeudi 10 décembre 2020

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, et  M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais

Mercredi 9 décembre 2020

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais, et Mme Danuta JAZLOWIECKA, vice-présidente. M. Jean-Yves LECONTE, membre de la commission des affaires européennes, assistait également à cet entretien.

Entretien avec Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie en France

Mercredi 9 décembre 2020

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Tea KATUKIA, ambassadeur de Géorgie en France, en présence de. M. Claude KERN. Les débats ont notamment porté sur la situation politique en Géorgie.

Entretien avec M. Georges Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France

Mardi 8 décembre 2020

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Georges KAROLYI, ambassadeur de Hongrie en France. M. Claude KERN, président du groupe d'amitié France-Hongrie assistait à cet entretien. Les discussions ont notamment porté sur l'état de droit en Hongrie.

Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

Mardi 8 décembre 2020

La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Tous les sénateurs étaient invités à participer.

La vidéo

Le compte rendu

Audition M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce

Jeudi 3 décembre 2020

La commission des affaires européennes a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d’une économie au service des personnes, commissaire européen au Commerce.

La vidéo

Le compte rendu

LXIV Réunion plénière de la COSAC

Mardi 1er décembre 2020

MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont assisté à la LXIV Réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires).

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation

Jeudi 26 novembre 2020

Les commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune.

La vidéo

Le compte rendu

Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique

Jeudi 19 novembre 2020

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Christophe-André FRASSA et Mme Laurence HARRIBEY sur la politique européenne en matière de données et souveraineté numérique.

L'avis politique (PDF - 294 Ko)

Le compte rendu

Relations de la Hongrie avec l'Union européenne

Jeudi 19 novembre 2020

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE sur les relations de l'Union européenne avec la Hongrie.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne

Mercredi 18 novembre 2020

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Valérie HAYER, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

Jeudi 12 novembre 2020

La commission des affaires européennes a auditionné  M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures

Jeudi 5 novembre 2020

La commission des affaires européennes a entendu Mme Ylva JOHANSSON,Commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de Mme Laura Kovesi, Premier chef du Parquet européen

Mercredi 4 novembre 2020

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laura KOVESI, Premier chef du parquet européen.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Mercredi 28 octobre 2020

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes. Cette audition portait sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne - Royaume Uni.

La vidéo

Le compte rendu

Entretien avec M. Nikola Dimitrov, vice-premier ministre de Macédoine du Nord

Mercredi 28 octobre 2020

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec  M. Nikola DIMITROV, vice-premier ministre de la Macédoine du Nord. Celui-ci était accompagné de Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, ambassadeur à Paris de la Macédoine du Nord.

Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen

Jeudi 22 octobre 2020

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné M. Margaritis SCHINAS, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen.

Programme de travail de la commission des affaires européennes

Jeudi 22 octobre 2020

La commission des affaires européennes s'est réunie pour définir son programme de travail et désigner les rapporteurs et les membres des groupe de travail et de suivi.

Le compte rendu

Siège du Parlement européen

Mercredi 21 octobre 2020

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mmes Fabienne KELLER et Anne SANDER, députés européens, sur la nécessité de maintenir les sessions du Parlement européen à Strasbourg.

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Mercredi 14 octobre 2020

La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Cette réunion était ouverte à l'ensemble des sénateurs.

La vidéo

Le compte rendu

Constitution du Bureau de la commission

Mercredi 7 octobre 2020

Réunis le 7 octobre 2020, les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont élu M. Jean François RAPIN président de la commission. Puis, ils ont désigné le Bureau de la commission.

Le compte rendu

Le communiqué de presse avec la liste des membres du Bureau