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Les comités secrets : assurer la confidentialité des débats

 

Pour assurer le secret de ces comités, le Sénat prend une série de mesures très strictes : nulle personne étrangère au Sénat ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte du Palais. Les quelques fonctionnaires indispensables au fonctionnement de ces comités sont tenus de prêter serment :

"Je jure et promets sur mon honneur et ma conscience de ne rien révéler de ce qui sera dit au cours du comité secret."

Les autres fonctionnaires sont consignés dans leur service. Le compte rendu analytique des séances est supprimé, seuls les sténographes sont autorisés à prendre des notes.

La publication de ces cahiers sténographiques au Journal officiel sera décidée en 1968 à l'initiative de Gaston Monnerville, président du Sénat, qui souhaite ainsi mettre en lumière "le rôle éminent joué par la Haute Assemblée au cours du long conflit mondial".