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Auditions de la commission d'enquête 
sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
 et les moyens de la prévenir.


Auditions publiques de la commission d'enquête
Dossier d'information


Auditions


La commission d'enquête a procédé, les 5, 12, 1926 février, 4, 12 et 26 mars, 2, 8 et 9 avril 2003 à l'audition des personnalités suivantes :

- 

M. le Professeur Robert Hugonot, président de ALMA France (Allo Maltraitance), et de M. André Laurain, président de l'association ALMA H54

 

 

- 

Mme Sylviane Léger, directrice générale de l'action sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

 

 

- 

M. Pascal Vivet, éducateur spécialisé, ancien collaborateur à l'INSERM, auteur de « La maltraitance institutionnelle »

 

 

- 

M. Patrick Segal, ancien délégué interministériel aux personnes handicapées

 

 

-

M. Claude Meunier, directeur général adjoint, M. Dominique Dusigné, directeur des services sociaux, et M. Pierre Marécaux, administrateur de l'Association des paralysés de France

 

 

-

M. Fernand Tournan, président, et M. Serge Lefèbvre, vice-président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés  (APAJH)

 

 

-

Mme Gloria Laxer, directeur de recherche à l'Université de Lyon, maître de conférence, chargée de mission « Public à besoins spécifiques » à l'Académie de Clermont-Ferrand.

audition à huis-clos 

 

-

Mme Catherine Jacquet, inspectrice D.D.A.S.S. Pyrénées orientales

 

 

-

MM. Régis Devoldere, président, et Laurent Coquebert, directeur général par intérim, de l'Union nationale des parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

-

M. Jean-Pierre Picaud, président de la Confédération des Personnes Handicapées Libres

-

M. Philippe Nogrix, représentant de l'Association des Départements de France

 

 

-

Mme Dominique Gillot, ancien secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées

 

 

-

Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

 

 

-

M. André Loubière, directeur des actions médicales et sociales de l'Association française des myopathies (AFM).

 

 

-

Mme Catherine Milcent, psychiatre, administratrice d'Autisme-France

 

 

-

M. Roland Broca, président de la Fédération française de santé mentale

 

 

-

Mme Hélène Strohl, inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS)

 

-

MM. Marcel Royez, secrétaire général, et Arnaud de Broca, attaché de direction, de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

 

-

M. Christian Chasseriaud, président, et Mme Elisabeth Javelaud, directrice, de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)

 

-

M. Serge Boyer, responsable du département des réglementations d'assurance maladie de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

 

-

M. Pascal Chevit, directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

 

-

M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées

-

MM. Hubert Allier, directeur général, et Johan Priou, conseiller technique « santé-handicap », de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

 

-

Mme Laurence Pécaud-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance

 

-

M. Pascal Gobry, auteur de « L'enquête interdite, Handicapés : le scandale humain et financier »

 

-

MM. Christophe Lasserre-Ventura, président, Alexandre de Montesquiou, administrateur, et Mme Camille Blossier, conseiller technique, de l'association Perce-neige

 

-

M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

-

M. Eric Waisbord, sous-directeur de la qualité du système de santé, M. Jean-Marc Braichet, chef du bureau «Formation des professions de santé» et le Dr Véronique Sablonière, adjointe au chef de bureau, de la Direction générale de la santé du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

 

-

Mme Emmanuelle Salines, médecin inspecteur de la santé, chargée de mission à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

 

-

M. Hubert Brin, président, Mme Monique Sassier, directrice générale à l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F)


 

Dossier d'information