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Agenda n° 40 du lundi 18 décembre 2017

Table des matières

Disponible au format PDF (308 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

Éventuellement
9h00

Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, salle 131.

11h00

Délais limites pour le dépôt des amendements en séance publique sur :

- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;

- le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

15h00

Délais limites pour les inscriptions de parole dans :

- la discussion générale commune des nouvelles lectures du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sous réserve de leurs dépôts ;

- la discussion générale du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI (SUITE) ET,
ÉVENTUELLEMENT, SOIR

15h00
et, éventuellement, soir

Séance publique

· Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

· Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

17h30

Réunion de la commission des lois, salle 216.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUINZE HEURES ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

Présidence : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, Vice-Présidente

Secrétaires : Mme Annie GUILLEMOT

M. Dominique de LEGGE

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.

Rapport de M. Mathieu DARNAUD, rapporteur pour le Sénat (n° 144, 2017-2018).

Texte de la commission mixte paritaire (n° 145, 2017-2018).

2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 124, 2017-2018).

Rapport de Mme Élisabeth LAMURE fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 156, 2017-2018).

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).

Rapport de M. Mathieu DARNAUD fait au nom de la commission des lois (n° 163, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 164, 2017-2018).

II. RÉUNIONS

Commissions

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 17 h 30 (salle 216)

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 164, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.

Éventuellement, commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 à 9 h 00 (salle 131)

- Nomination du Bureau.

- Nomination des rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 164, 2017-2018)

Dépôt des amendements :

Lundi 18 décembre 2017

à 11 heures

Sous réserve de leurs dépôts, nouvelles lectures du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale commune :

Lundi 18 décembre 2017

à 15 heures

Dépôt des amendements :

Mardi 19 décembre 2017

à l'ouverture de la discussion générale commune

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 162, 2017-2018) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 18 décembre 2017

à 15 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 18 décembre 2017

à 11 heures

Textes

Délais limites

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 19 décembre 2017

à 15 heures

Dépôt des amendements :

Mercredi 20 décembre 2017 à l'ouverture
de la discussion générale

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 19 décembre 2017

à 15 heures

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 19 décembre 2017

à 15 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Documents

Documents publiés sur le site internet du Sénat

Vendredi 15 décembre 2017

N° 159 Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Sylvie GOY-CHAVENT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie.

N° 160 Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure.

N° 161 Rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE).

N° 163 Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

N° 166 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques, envoyé à la commission des lois.

Ces documents sont consultables sur le lien suivant :

http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html

Texte adopté par le Sénat

TA 26 Projet de loi de finances pour 2018.