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Agenda n° 115 du mardi 17 juillet 2018

Table des matières

Disponible au format PDF (72 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIR

9h00

Réunion de la commission des affaires économiques, salle 263.

9h00

Réunion de la commission des lois, salle 216.

10h30

Réunion du groupe socialiste et républicain, salle Clemenceau.

10h30

Réunion du groupe Les Républicains, salle Médicis.

11h00

Réunion du groupe Rassemblement démocratique et social européen, salle A 120.

11h00

Réunion du groupe La République En Marche, salle 213.

11h00

Réunion du groupe Union Centriste, salle René Monory.

11h00

Réunion du groupe Les Indépendants - République et Territoires, salle 67.

11h30

Réunion du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, salle 261.

12h30

Réunion de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, salle 216.

De 13h30
à 14h30

Réunion de la commission des affaires économiques, salle 263.

14h30
et soir

Séance publique

· Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

17h30

Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, grande salle Delavigne.

À la suspension du soir

Réunion de la commission des affaires économiques, salle 263.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À 14 H 30 ET LE SOIR

Présidence : M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-Président

M. David ASSOULINE, Vice-Président

Secrétaires : M. Joël GUERRIAU

M. Dominique de LEGGE

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).

Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).

Avis de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).

Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).

Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).

II. RÉUNIONS

Groupes politiques

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à 11 h 30, salle 261.

Groupe Rassemblement démocratique et social européen, à 11 h 00, salle A 120.

Groupe Les Républicains, à 10 h 30, salle Médicis.

Groupe La République En Marche, à 11 h 00, salle 213.

Groupe Les Indépendants - République et Territoires, à 11 h 00, salle 67.

Groupe socialiste et républicain, à 10 h 30, salle Clemenceau.

Groupe Union Centriste, à 11 h 00, salle René Monory.

Commissions

Commission des affaires économiques à 9 h 00, de 13 h 30 à 14 h 30, et à la suspension du soir (salle 263)

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 631, 2017-2018) - Suite de l'examen des amendements de séance.

Commission des lois à 9 h 00 (salle 216)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) - Examen du rapport pour avis.

- Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.

Mission d'information

Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés à 12 h 30 (salle 216)

- Échange de vues sur les orientations du rapport.

Délégation parlementaire

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à 17 h 30 (grande salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne)

Examen du rapport d'information de Mme Annick BILLON, rapporteure, sur la révision constitutionnelle.

III. DÉLAIS LIMITES

· En séance publique

Textes

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 644, 2017-2018).

Inscription de parole dans la discussion générale :

Lundi 23 juillet 2018,
à 15 heures

Dépôt des amendements :

Vendredi 20 juillet 2018,
à 12 heures

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance (n° 659, 2017-2018).

Inscription de parole dans la discussion générale :

Mardi 24 juillet 2018,
à 15 heures

Dépôt des amendements :

Vendredi 20 juillet 2018,
à 12 heures

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 641, 2017-2018).

Inscription de parole dans la discussion générale :

Mercredi 25 juillet 2018,
à 15 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 23 juillet 2018,
à 12 heures

Textes

Délais limites

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018). 

Inscription de parole
dans la discussion générale commune :

Mercredi 25 juillet 2018,
à 15 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 23 juillet 2018,
à 12 heures

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 643, 2017-2018). 

Inscription de parole dans la discussion générale :

Mercredi 25 juillet 2018,
à 15 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 23 juillet 2018,
à 12 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES

· Documents

Documents publiés sur le site internet du Sénat

Lundi 16 juillet 2018

N° 657 Rapport d'information de M. Christian CAMBON, président, M. Robert del PICCHIA, Mme Gisèle JOURDA, MM. Bernard CAZEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie.

N° 658 Rapport de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance.

Ces documents sont consultables sur le lien suivant :

http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html