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Agenda n° 7 du mercredi 18 octobre 2017

Table des matières

Disponible au format PDF (81 Koctets)


MATIN

9h00

Réunion de la commission des finances, salle 131.

9h00

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle Clemenceau.

9h30

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

9h30

Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, salle 67.

10h00

Réunion de la commission des lois, salle 216.

10h30

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI
ET, ÉVENTUELLEMENT, SOIR

12h30

Délai limite pour le dépôt des délégations de vote pour le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.

14h30 et,

éventuellement,

soir

Séance publique

· Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.

· Désignation de sénateurs au sein de délégations et de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

· Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

15h00

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle Clemenceau.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUATORZE HEURES TRENTE
ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

Présidence : Mme Valérie LÉTARD, Vice-Présidente

Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente

Secrétaires : M. Éric BOCQUET

M. Dominique de LEGGE

1. Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de la justice de la République.

Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 12 h 30.

Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (divisions des dépôts, des publications et des scrutins).

2. Désignation :

- des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;

- des 21 membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit ;

- et des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 17, 2017-2018).

Rapport de M. Philippe BAS (n° 16, 2017-2018).

II. RÉUNIONS

Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 26 octobre 2017

à 9 heures

(salons de Boffrand)

avec l'ordre du jour suivant :

I. Rôle et organisation du Bureau

- Échange de vues - Constitution des délégations du Bureau

II. Comité de déontologie parlementaire

- Modification de l'Instruction générale du Bureau : présentation du projet.

III. Instance de direction de la chaîne parlementaire Public-Sénat 

- Modification de l'article 7 des statuts de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne

IV. Retransmission des séances de questions d'actualités au Gouvernement

- Communication du Président sur l'étude réalisée par l'ancienne présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire

V. Régime de prise en charge des frais exposés par les sénateurs dans l'exercice de leur mandat parlementaire : rappel des nouvelles règles législatives et perspectives d'application

- Communication du Questeur délégué

VI. Questions diverses

Commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 00 et à 15 h 00 (salle Clemenceau)

à 9 h 00 :

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Joël BARRE, délégué général pour l'armement.

à 10 h 15 :

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Jean-Pierre BOSSER, chef d'état-major de l'armée de terre.

à 15 h 00 :

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle 213)

à 9 h 30 :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales.

à 11 h 00 :

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse.

- Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 10 h 30 (salle 245)

- Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles ROUSSEL, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) (captation vidéo).

- Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle 67)

- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 21, 2017-2018) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.

- Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis.

Commission des finances à 9 h 00 (salle 131)

- Nomination des rapporteurs spéciaux.

- Désignation d'un rapporteur.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., XVe législature, n° 269) - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.

- Désignation d'un rapporteur.

- Projet de loi de finances pour 2018 -  Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.

- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.

- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial.

- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.

Commission des lois à 10 h 00 (salle 216)

- Nomination d'un rapporteur.

- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017) - Examen du rapport et des textes de la commission.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Scrutin

Délai limite

Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.

Dépôt des délégations
de vote :

Mercredi 18 octobre 2017
à 12 heures 30

Textes

Délais limites

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n°640, 2016-2017).

Dépôt des amendements :

Lundi 23 octobre 2017
à 12 heures

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 23 octobre 2017
à 15 heures

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).

Dépôt des amendements :

Lundi 23 octobre 2017
à 12 heures

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 25 octobre 2017
à 15 heures

Textes

Délais limites

Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale et séquence de questions réponses.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Lundi 23 octobre 2017
à 15 heures

Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ».

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mardi 24 octobre 2017
à 15 heures

Débat : « Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives ».

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mardi 24 octobre 2017
à 15 heures

Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mardi 24 octobre 2017
à 15 heures

Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ».

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mercredi 25 octobre 2017
à 15 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Nomination d'un membre
de commission permanente

Dans sa séance du mardi 17 octobre 2017, le Sénat a nommé M. Pierre CUYPERS pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean-Pierre VIAL, démissionnaire.