Sénat	 	5 juin 2025	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Prévenir le développement des vignes non cultivées
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 647, 646)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 28/05/25 12:20

DISCUSSION DE l’ARTICLE unique

Article Unique

Vote sur l’ensemble