Sénat	 	3 juillet 2025	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Pérennisation du contrat
de professionnalisation expérimental
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 779, 778)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 02/07/25 11:12

Discussion générale

- Mme Nadège HAVET, auteure de la proposition de loi	10’
- M. Xavier IACOVELLI, rapporteur de la commission des affaires sociales	10’
- Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée chargée de l’autonomie
et du handicap

1.	M. Olivier HENNO	(UC)	8’
2.	Mme Cathy APOURCEAU-POLY	(CRCE-K)	5’
3.	Mme Ghislaine SENÉE	(GEST)	5’
4.	Mme Corinne FÉRET	(SER)	9’
5.	M. Daniel CHASSEING	(Les Indépendants)	6’
6.	Mme Pascale GRUNY	(Les Républicains)	5’
7.	Mme Solanges NADILLE	(RDPI)	6’
8.	M. Michel MASSET	(RDSE)	5’
9.	Mme Frédérique PUISSAT	(Les Républicains)	4’
10.	M. Laurent BURGOA	(Les Républicains)	4’
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	57’