Sénat	 	10 juillet 2025	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Réforme de l’audiovisuel public
(2ème lecture)
(n°s 825, 824)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 09/07/25 16:21

I. - Discussion générale

- Mme Rachida DATI, ministre de la culture	
- M. Cédric VIAL, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation,
de la communication et du sport	10’

II. - Discussion de la motion
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Motion n°1	Mme Monique de MARCO (GEST)
	Pour la motion : - Mme Monique de MARCO (GEST)	10’

III. - Discussion de la motion
tendant à opposer la question préalable
Motion n°2	Mme Sylvie ROBERT (SER)
	Pour la motion : - Mme Colombe BROSSEL (SER)	10’

IV. - Discussion de la motion
tendant au renvoi en commission
Motion n°7	M. Jérémy BACCHI (CRCE-K)
	Pour la motion : - M. Jérémy BACCHI (CRCE-K)	10’

V. – SUITE DE LA Discussion générale

1.	M. Mikaele KULIMOETOKE	(RDPI)	5’
2.	M. Bernard FIALAIRE	(RDSE)	4’
3.	M. Laurent LAFON	(UC)	6’
4.	M. Pierre OUZOULIAS	(CRCE-K)	4’
5.	Mme Monique de MARCO	(GEST)	4’
6.	Mme Sylvie ROBERT	(SER)	6’
7.	Mme Laure DARCOS	(Les Indépendants)	5’
8.	M. Jean-Raymond HUGONET	(App. Les Républicains)	5’
9.	M. Roger KAROUTCHI	(Les Républicains)	4’
	________
	 43’