Sénat	 	10 juillet 2025	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Refondation de Mayotte
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 832, 831)

Projet de loi organique

Département-Région de Mayotte
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 833, 831)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 09/07/25 16:16

I. – orateurs inscrits
- Mme Agnès CANAYER, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires	5’
- M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer	

II. - Explications de vote

1.	M. Marc LAMÉNIE	(Les Indépendants)	5’
2.	Mme Micheline JACQUES	(Les Républicains)	5’
3.	Mme Salama RAMIA	(RDPI)	5’
4.	Mme Maryse CARRÈRE	(RDSE)	5’
5.	M. Olivier BITZ	(UC)	5’
6.	Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO	(CRCE-K)	5’
7.	Mme Antoinette GUHL	(GEST)	5’
8.	M. Saïd OMAR OILI	(App. SER)	5’
			________
							 40’

 III. – VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
SUR LE PROJET DE LOI ORDINAIRE

IV. – SCRUTIN PUBLIC ORDINAIRE DE DROIT
SUR LE TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE